Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société
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Vice réparé et action en résolution, nouveaux rebondissements : La liberté retrouvée de l'acquéreur d'exercer l'option conférée par l'article 1644 du code civil
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:22:59 PM Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 3:26:54 AM