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Vice réparé et action en résolution, nouveaux rebondissements : La liberté retrouvée de l'acquéreur d'exercer l'option conférée par l'article 1644 du code civil

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205740
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:22:59 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 3:26:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205740, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Vice réparé et action en résolution, nouveaux rebondissements : La liberté retrouvée de l'acquéreur d'exercer l'option conférée par l'article 1644 du code civil. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.290. ⟨halshs-02205740⟩

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