Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments

(1, 2)

1
2

Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Faute Fabricant Obligation d'information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-07-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-07-27
Numéro	28
Page/Identifiant	285
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0856
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Faute, Fabricant, Obligation d'information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205735

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:55

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:20:40

Dates et versions

halshs-02205735, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205735 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments. Recueil Dalloz, 2000, 28, pp.285. ⟨halshs-02205735⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager