De l'obligation de sécurité du transporteur aérien, durant une escale, après les opérations de débarquement

Sophie Pech-Le Gac

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

De l'obligation de sécurité du transporteur aérien, durant une escale, après les opérations de débarquement

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Sophie Pech-Le Gac

Fonction : Auteur
PersonId : 1137046

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

TRANSPORT AERIEN Responsabilité Obligation de moyens Contrat Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'obligation de sécurité du transporteur aérien, durant une escale, après les opérations de débarquement
Auteur(s)	Sophie Pech-Le Gac ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT AERIEN, Responsabilité, Obligation de moyens, Contrat, Exécution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:52

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02205732, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205732 , version 1

Citer

Sophie Pech-Le Gac. De l'obligation de sécurité du transporteur aérien, durant une escale, après les opérations de débarquement. Recueil Dalloz, 2000, 12, pp.283. ⟨halshs-02205732⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'obligation de sécurité du transporteur aérien, durant une escale, après les opérations de débarquement

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