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Réparation du préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée : refus de prendre en compte les profits réalisés par le journal

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205718
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:22:39 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:23:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205718, version 1

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Citation

Agathe Lepage. Réparation du préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée : refus de prendre en compte les profits réalisés par le journal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.269. ⟨halshs-02205718⟩

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