Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile

Gérard Chabot

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile

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Gérard Chabot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051805

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Mesure d'instruction in futurum Finalité probatoire Différend Actualité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile
Auteur(s)	Gérard Chabot ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-20
Numéro	16
Page/Identifiant	256
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0509
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Mesure d'instruction in futurum, Finalité probatoire, Différend, Actualité

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https://shs.hal.science/halshs-02205709

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:32

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02205709, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205709 , version 1

Citer

Gérard Chabot. Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile. Recueil Dalloz, 2000, 16, pp.256. ⟨halshs-02205709⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civile

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