La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

PROCEDURE PENALE Convention européenne des droits de l'homme Conformité Cour européenne de droits de l'homme Décision de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-20
Numéro	16
Page/Identifiant	249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0504
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Convention européenne des droits de l'homme, Conformité, Cour européenne de droits de l'homme, Décision de justice

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205707, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205707 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes. Recueil Dalloz, 2000, 16, pp.249. ⟨halshs-02205707⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La dérive de la procédure pénale française au regard des exigences européennes

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