Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?

Thierry Schmitt

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?

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Thierry Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 1137043

Université de Strasbourg

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

PRUD'HOMMES Election Liste électorale Inscription Service public administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?
Auteur(s)	Thierry Schmitt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-09
Numéro	10
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Election, Liste électorale, Inscription, Service public administratif

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205692, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205692 , version 1

Citer

Thierry Schmitt. Le bûcheron, la forêt et le service public : vers un bouleversement de la qualification de l'activité de gestion du domaine privé des collectivités publiques ?. Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.232. ⟨halshs-02205692⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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