La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable

Jean-Louis Navarro

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable

(1, 2)

1
2

Jean-Louis Navarro

Fonction : Auteur
PersonId : 1068406
IdRef : 052597024

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

SOCIETE Comptabilité Compte consolidé Société cotée Comité de la réglementation comptable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable
Auteur(s)	Jean-Louis Navarro ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-06
Numéro	14
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Comptabilité, Compte consolidé, Société cotée, Comité de la réglementation comptable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205689

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:14

Dernière modification le : mardi 27 juin 2023 à 11:50:11

Dates et versions

halshs-02205689, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205689 , version 1

Citer

Jean-Louis Navarro. La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable. Recueil Dalloz, 2000, 14, pp.229. ⟨halshs-02205689⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La neutralisation de l'article 357-8-1 de la loi du 24 juillet 1966 par le Comité de la réglementation comptable

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager