Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil

Augustin Boujeka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034789
Centre d'études juridiques européennes et comparées

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https://shs.hal.science/halshs-02205682

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:22:08

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Dates et versions

halshs-02205682 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205682 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu par l'article 2037 du code civil. Recueil Dalloz, 2000, 09, pp.215. ⟨halshs-02205682⟩

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