Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Jean-Christophe Car

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
Auteur(s)	Jean-Christophe Car ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0615
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Norme de référence, Accord de Nouméa, Loi promulguée, Contrôle de constitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02205678

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:22:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205678, version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Car. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.199. ⟨halshs-02205678⟩

UNIV-AMU

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024