Le maintien de la qualité de créancier du bénéficiaire substituant d'une promesse unilatérale de vente

Emmanuel Jeuland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Le maintien de la qualité de créancier du bénéficiaire substituant d'une promesse unilatérale de vente

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Emmanuel Jeuland

Fonction : Auteur
PersonId : 1051798

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CESSION DE CREANCES Définition Promesse de vente Substitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maintien de la qualité de créancier du bénéficiaire substituant d'une promesse unilatérale de vente
Auteur(s)	Emmanuel Jeuland ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-02
Numéro	09
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0371
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Définition, Promesse de vente, Substitution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205673 , version 1

Citer

Emmanuel Jeuland. Le maintien de la qualité de créancier du bénéficiaire substituant d'une promesse unilatérale de vente. Recueil Dalloz, 2000, 09, pp.195. ⟨halshs-02205673⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le maintien de la qualité de créancier du bénéficiaire substituant d'une promesse unilatérale de vente

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