Mesure d'éloignement du territoire et respect du droit à la vie familiale

Jean-François Renucci

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Mesure d'éloignement du territoire et respect du droit à la vie familiale

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie familiale Interdiction du territoire français But légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mesure d'éloignement du territoire et respect du droit à la vie familiale
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	189
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0557
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Vie familiale, Interdiction du territoire français, But légitime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02205669, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205669 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Mesure d'éloignement du territoire et respect du droit à la vie familiale. Recueil Dalloz, 2000, 19, pp.189. ⟨halshs-02205669⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Mesure d'éloignement du territoire et respect du droit à la vie familiale

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