Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale

Christine C. D. Desnoyer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale

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Christine C. D. Desnoyer

Fonction : Auteur
PersonId : 785142
IdRef : 055849687

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ENLEVEMENT DE MINEURS DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Exercice Enfant naturel Père Vie familiale Enlèvement international Droit de garde Sursis à statuer Autorité parentale Discrimination sexuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale
Auteur(s)	Christine C. D. Desnoyer ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-04-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-04-20
Numéro	16
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0553
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENLEVEMENT DE MINEURS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Exercice, Enfant naturel, Père, Vie familiale, Enlèvement international, Droit de garde, Sursis à statuer, Autorité parentale, Discrimination sexuelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:30

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02205643, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205643 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale. Recueil Dalloz, 2000, 16, pp.163. ⟨halshs-02205643⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Absence de contradiction entre les engagements internationaux de la France et le droit positif français sur l'attribution de l'autorité parentale

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