Inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un des parents

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

(1, 2)

1
2

Frédéric Vauvillé

Université de Lille

Exercice Passeport Inscription Autre parent Enfant Autorité parentale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205641

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:21:29

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

halshs-02205641 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Vauvillé. Inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un des parents. Recueil Dalloz, 2000, 16, pp.161. ⟨halshs-02205641⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

20 Consultations

0 Téléchargements