Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Franck Petit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Candidat libre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-17
Numéro	07
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Candidat libre

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205636, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205636 , version 1

Citer

Franck Petit. Nouvelle précision sur la désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.148. ⟨halshs-02205636⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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