Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant

Thierry Langlès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant

(1, 2)

1
2

Thierry Langlès

Fonction : Auteur
PersonId : 1137016

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Location-gérance Locataire-gérant Loueur du fonds Responsabilité solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant
Auteur(s)	Thierry Langlès ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	135
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Location-gérance, Locataire-gérant, Loueur du fonds, Responsabilité solidaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205633

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205633, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205633 , version 1

Citer

Thierry Langlès. Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant. Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.135. ⟨halshs-02205633⟩

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Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant

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