Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect

Marc Segonds

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

FONCTIONNAIRE PUBLIC Crime et délit Prise illégale d'intérêts Elément constitutif Intérêt moral et familial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	125
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTIONNAIRE PUBLIC, Crime et délit, Prise illégale d'intérêts, Elément constitutif, Intérêt moral et familial

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205629, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205629 , version 1

Citer

Marc Segonds. Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect. Recueil Dalloz, 2000, 12, pp.125. ⟨halshs-02205629⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect

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