Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation

Solange Mirabail

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation

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Solange Mirabail

Fonction : Auteur
PersonId : 1136969
IdRef : 035052376

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

ABANDON DE FAMILLE Elément constitutif Obligation alimentaire Procès-verbal de conciliation Titre exécutoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation
Auteur(s)	Solange Mirabail ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-16
Numéro	11
Page/Identifiant	117
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0359
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABANDON DE FAMILLE, Elément constitutif, Obligation alimentaire, Procès-verbal de conciliation, Titre exécutoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205622

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:21:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205622, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205622 , version 1

Citer

Solange Mirabail. Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz, 2000, 11, pp.117. ⟨halshs-02205622⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation

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