Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Jérôme Huet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2000/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Commerce électronique, Signature, Projet de loi

https://shs.hal.science/halshs-02205607

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205607, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Huet. Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques. Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.95. ⟨halshs-02205607⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024