Conséquences de la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences de la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage
Auteur(s)	Marie-Cécile Escande Varniol ^{1, 2} 1 CRDS - Centre de recherche en droit social ( 31486 ) - Université Lumière - Lyon 2 IETL 86, rue Pasteur 69365 LYON cedex 07 FRANCE - France Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) ; Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Date de publication	2000-02-17
Audience	Internationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Date de production/écriture	2000-02-17
Langue du document	Français
Numéro	7
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0158
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Apprentissage, Contrat d'apprentissage, Résiliation, Rupture anticipée, Réparation du préjudice

https://shs.hal.science/halshs-02205600

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205600, version 1 (31-07-2019)

Marie-Cécile Escande Varniol. Conséquences de la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage. Recueil Dalloz, 2000, 7, pp.83. ⟨halshs-02205600⟩

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024