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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02205598, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205598 , version 1

Citer

Florence Debord. Régime juridique des « fonctionnaires salariés de droit privé ». Recueil Dalloz, 2000, 07, pp.81. ⟨halshs-02205598⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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