Revendication : droit du crédit-bailleur en cas de « faillite » du vendeur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Daniel Mainguy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Revendication : droit du crédit-bailleur en cas de « faillite » du vendeur
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	77
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0277
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actif, Revendication, Crédit-bail, Vendeur

https://shs.hal.science/halshs-02205593

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205593, version 1 (31-07-2019)

Daniel Mainguy. Revendication : droit du crédit-bailleur en cas de « faillite » du vendeur. Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.77. ⟨halshs-02205593⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024