Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent)

Daniel Mainguy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent)

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Daniel Mainguy

Fonction : Auteur
PersonId : 21140
IdHAL : daniel-mainguy
IdRef : 034700927

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créancier Arrêt des poursuites individuelles Somme d'argent Chose fongible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent)
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	70
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Créancier, Arrêt des poursuites individuelles, Somme d'argent, Chose fongible

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https://shs.hal.science/halshs-02205585

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205585, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205585 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent). Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.70. ⟨halshs-02205585⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Arrêt des poursuites individuelles : conditions de la revendication d'une chose fongible (somme d'argent)

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