Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendication

Daniel Mainguy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendication

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Daniel Mainguy

Fonction : Auteur
PersonId : 21140
IdHAL : daniel-mainguy
IdRef : 034700927

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES CONTRAT ET OBLIGATIONS Actif Revendication Clause de réserve de propriété Opposabilité Offre Acceptation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendication
Auteur(s)	Daniel Mainguy ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	65
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2000/0263
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Actif, Revendication, Clause de réserve de propriété, Opposabilité, Offre, Acceptation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205578

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205578, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205578 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Lisibilité de la clause de réserve de propriété sur les documents contractuels pour l'exercice de l'action en revendication. Recueil Dalloz, 2000, 06, pp.65. ⟨halshs-02205578⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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