De l'indivision en nue-propriété à la licitation en nue-propriété

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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David Jacotot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'indivision en nue-propriété à la licitation en nue-propriété
Auteur(s)	David Jacotot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Licitation, Bien indivis, Usufruit, Pleine propriété, Partage

https://shs.hal.science/halshs-02205574

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:20:19

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

halshs-02205574, version 1 (31-07-2019)

David Jacotot. De l'indivision en nue-propriété à la licitation en nue-propriété. Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.59. ⟨halshs-02205574⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024