Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective

Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective

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Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1137018

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT Impôt sur le revenu Déduction Navire Location

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective
Auteur(s)	Anne-Gaël Hamonic-Gaux ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	28
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur le revenu, Déduction, Navire, Location

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205551

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205551, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205551 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective. Recueil Dalloz, 2000, 02, pp.28. ⟨halshs-02205551⟩

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Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective

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