Le bail rural aurait-il une valeur vénale ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2000

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Fabien Kendérian

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bail rural aurait-il une valeur vénale ?
Auteur(s)	Fabien Kendérian ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-01-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2000/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL RURAL, Cession, Locataire, Cession de droits sociaux

https://shs.hal.science/halshs-02205542

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205542, version 1 (31-07-2019)

Fabien Kendérian. Le bail rural aurait-il une valeur vénale ?. Recueil Dalloz, 2000, 01, pp.14. ⟨halshs-02205542⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024