Quid de l'engagement de la caution en cas d'absorption de la société créancière ?

Sylvain Grataloup

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Quid de l'engagement de la caution en cas d'absorption de la société créancière ?

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Sylvain Grataloup

Fonction : Auteur
PersonId : 1137020
IdRef : 035512849

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

Engagement Bénéfice Société Fusion Société absorbante Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quid de l'engagement de la caution en cas d'absorption de la société créancière ?
Auteur(s)	Sylvain Grataloup ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-09
Numéro	43
Page/Identifiant	699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/2059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Engagement, Bénéfice, Société, Fusion, Société absorbante, Cautionnement

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https://shs.hal.science/halshs-02205534

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205534, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205534 , version 1

Citer

Sylvain Grataloup. Quid de l'engagement de la caution en cas d'absorption de la société créancière ?. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.699. ⟨halshs-02205534⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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