Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé

Sophie Hocquet-Berg

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé

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Sophie Hocquet-Berg

Fonction : Auteur
PersonId : 783552
IdRef : 108855996

Institut François Gény

Mots clés

VIE PRIVEE RESPONSABILITE CIVILE Droit à l'image Réparation du préjudice Photographie Enfant décédé Responsabilité du fait personnel Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé
Auteur(s)	Sophie Hocquet-Berg ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-09
Numéro	43
Page/Identifiant	694
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/2049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIE PRIVEE, RESPONSABILITE CIVILE, Droit à l'image, Réparation du préjudice, Photographie, Enfant décédé, Responsabilité du fait personnel, Faute

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02205533, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205533 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.694. ⟨halshs-02205533⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé

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