Statut personnel : requiem pour l'ordre public ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Eric Agostini

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Statut personnel : requiem pour l'ordre public ?
Auteur(s)	Eric Agostini ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-02
Numéro	42
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/2247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Divorce, Convention franco-marocaine du 10 août 1981, Egalité des époux, Répudiation

https://shs.hal.science/halshs-02205529

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205529, version 1 (31-07-2019)

Eric Agostini. Statut personnel : requiem pour l'ordre public ?. Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.671. ⟨halshs-02205529⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024