Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières

Dominique Fiorina

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières

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Dominique Fiorina

Fonction : Auteur
PersonId : 1137010

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

INDIVISION Usufruitier Droit d'usage Chose non consomptible Premier usage Bien indivis Conservation Usufruit Nu-propriétaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02205525

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:19:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02205525 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205525 , version 1

Citer

Dominique Fiorina. Les pouvoirs et les obligations de l'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recueil Dalloz, 1999, 40, pp.633. ⟨halshs-02205525⟩

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