La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion...pour rien

Jean-Manuel Larralde (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

I - Une consécration de l'unité linguistique de la République
- A - La méconnaissance du principe d'égalité devant la loi
- B - Le refus d'un éclatement linguistique de la République
II - Un champ d'intervention limité pour les langues minoritaires ou régionales
- A - Les langues régionales cantonnées au « domaine privé »
- B - Les langues régionales, « patrimoine culturel » de la République.

Mots clés: Constitution et pouvoirs publics; République; Indivisibilité de la République; Langue; Charte européenne des langues régionales et minoritaires; Constitutionnalité

Domaines: Droit

Jean-Manuel Larralde. La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion...pour rien. Recueil Dalloz, 1999, 39, pp.598. ⟨halshs-02205521⟩