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Journal articles

Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ?

Pascal Kamina 1, 2
1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225)
Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205518
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:19:16 PM
Last modification on : Tuesday, October 27, 2020 - 2:34:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205518, version 1

Collections

UNIV-FCOMTE | CRJFC

Citation

Pascal Kamina. Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.580. ⟨halshs-02205518⟩

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