Le sort du salaire qui résulte d'un usage après dénonciation de celui-ci par l'employeur

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le sort du salaire qui résulte d'un usage après dénonciation de celui-ci par l'employeur

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Montant Usage de l'entreprise Dénonciation Nouveau contrat Incorporation Salaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort du salaire qui résulte d'un usage après dénonciation de celui-ci par l'employeur
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-10-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-10-21
Numéro	36
Page/Identifiant	525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Montant, Usage de l'entreprise, Dénonciation, Nouveau contrat, Incorporation, Salaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:09

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02205509, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205509 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Le sort du salaire qui résulte d'un usage après dénonciation de celui-ci par l'employeur. Recueil Dalloz, 1999, 36, pp.525. ⟨halshs-02205509⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le sort du salaire qui résulte d'un usage après dénonciation de celui-ci par l'employeur

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