Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général

Daniel Ohl

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général

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Daniel Ohl

Fonction : Auteur
PersonId : 1137038

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Dirigeant social Exonération Délégation de pouvoir Président

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général
Auteur(s)	Daniel Ohl ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-10-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-10-14
Numéro	35
Page/Identifiant	502
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Dirigeant social, Exonération, Délégation de pouvoir, Président

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205502, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205502 , version 1

Citer

Daniel Ohl. Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général. Recueil Dalloz, 1999, 35, pp.502. ⟨halshs-02205502⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Remarques sur l'effet exonératoire de la responsabilité pénale du président d'une SA reconnu à une délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général

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