Sur la déchéance en droit privé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Olivier Sautel

(contribution à la théorie de la permanence de la cause)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur la déchéance en droit privé
Résumé	fr (contribution à la théorie de la permanence de la cause)
Auteur(s)	Olivier Sautel ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-09
Numéro	43
Page/Identifiant	487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/2018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Déchéance, Mécanisme sanctionnateur, Proportionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02205501

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:19:02

Dernière modification le : mercredi 3 janvier 2024 à 09:13:13

halshs-02205501, version 1 (31-07-2019)

Olivier Sautel. Sur la déchéance en droit privé. Recueil Dalloz, 1999, 43, pp.487. ⟨halshs-02205501⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024