Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit

Didier Rebut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit

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Didier Rebut

Fonction : Auteur
PersonId : 1196487
IdHAL : didier-rebut
ORCID : 0000-0002-1559-920X

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

VIE PRIVEE Intimité Biographie Synopsis Editeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit
Auteur(s)	Didier Rebut ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-16
Numéro	32
Page/Identifiant	462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VIE PRIVEE, Intimité, Biographie, Synopsis, Editeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205494, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205494 , version 1

Citer

Didier Rebut. Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit. Recueil Dalloz, 1999, 32, pp.462. ⟨halshs-02205494⟩

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Une juridiction civile ne peut pas interdire la publication d'un ouvrage non encore écrit

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