L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée

François Chouvel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée

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François Chouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136980

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

ENSEIGNEMENT Enseignement privé Financement Commune Subvention d'investissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée
Auteur(s)	François Chouvel ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-09
Numéro	31
Page/Identifiant	439
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement privé, Financement, Commune, Subvention d'investissement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:51

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Dates et versions

halshs-02205489, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205489 , version 1

Citer

François Chouvel. L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.439. ⟨halshs-02205489⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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