Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime

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https://shs.hal.science/halshs-02205467

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:32

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Dates et versions

halshs-02205467 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205467 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Les clauses de non-responsabilité sont - définitivement - valables dans les contrats de remorquage maritime. Recueil Dalloz, 1999, 25, pp.369. ⟨halshs-02205467⟩

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