Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangère

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Fabrice Defferrard

Université de Reims Champagne-Ardenne

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Obligation de sécurité Obligation de résultat Cause étrangère

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205465

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:30

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

halshs-02205465 , version 1 (31-07-2019)

Fabrice Defferrard. Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangère. Recueil Dalloz, 1999, 34, pp.364. ⟨halshs-02205465⟩

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