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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Permanence et qualité des plantations : revirement de jurisprudence

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205454, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205454 , version 1

Citer

Eric Agostini. Permanence et qualité des plantations : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 1999, 23, pp.343. ⟨halshs-02205454⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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