Durée du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Durée du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

ENVIRONNEMENT Génie biomoléculaire Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire Mandat Membre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Durée du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-11-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-11-04
Numéro	38
Page/Identifiant	342
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/3718
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Génie biomoléculaire, Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, Mandat, Membre

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https://shs.hal.science/halshs-02205453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205453, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205453 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Durée du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire. Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.342. ⟨halshs-02205453⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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