Obligation de sécurité du fabricant de vaccins

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Jean-Christophe Galloux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de sécurité du fabricant de vaccins
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-10-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-10-28
Numéro	37
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/3712
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Vaccin, Obligation de sécurité, Obligation de résultat

https://shs.hal.science/halshs-02205448

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205448, version 1 (31-07-2019)

Jean-Christophe Galloux. Obligation de sécurité du fabricant de vaccins. Recueil Dalloz, 1999, 37, pp.336. ⟨halshs-02205448⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024