Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

BREVET D'INVENTION Brevet européen Invention brevetable Obtention végétale Variété végétale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-10-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-10-28
Numéro	37
Page/Identifiant	330
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/3704
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Brevet européen, Invention brevetable, Obtention végétale, Variété végétale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205443, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205443 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ?. Recueil Dalloz, 1999, 37, pp.330. ⟨halshs-02205443⟩

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