Le propriétaire d'un bien a le droit exclusif d'exploiter celui-ci sous quelque forme que ce soit

Eric Agostini

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Le propriétaire d'un bien a le droit exclusif d'exploiter celui-ci sous quelque forme que ce soit

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Eric Agostini

Fonction : Auteur
PersonId : 1136955

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

PROPRIETE Droit de propriété Image Immeuble Carte postale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le propriétaire d'un bien a le droit exclusif d'exploiter celui-ci sous quelque forme que ce soit
Auteur(s)	Eric Agostini ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-10
Numéro	22
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Droit de propriété, Image, Immeuble, Carte postale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:18:08

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Dates et versions

halshs-02205438, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205438 , version 1

Citer

Eric Agostini. Le propriétaire d'un bien a le droit exclusif d'exploiter celui-ci sous quelque forme que ce soit. Recueil Dalloz, 1999, 22, pp.319. ⟨halshs-02205438⟩

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Le propriétaire d'un bien a le droit exclusif d'exploiter celui-ci sous quelque forme que ce soit

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