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Journal articles

La libéralité par laquelle l'auteur entend maintenir une relation adultère repose-t-elle sur une cause illicite pour contrariété aux bonnes moeurs ?

Michel Grimaldi 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil
Mots-clés : CONTRAT ET OBLIGATIONS Cause Cause illicite ou immorale Bonnes moeurs Libéralité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205431
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:18:01 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:23:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205431, version 1

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Citation

Michel Grimaldi. La libéralité par laquelle l'auteur entend maintenir une relation adultère repose-t-elle sur une cause illicite pour contrariété aux bonnes moeurs ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.307. ⟨halshs-02205431⟩

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