Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Emmanuel Dreyer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrat d'édition Auteur Rémunération proportionnelle Assiette

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205430

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:01

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halshs-02205430 , version 1 (31-07-2019)

Emmanuel Dreyer. Précisions sur le calcul de la rémunération proportionnelle de l'auteur. Recueil Dalloz, 1999, 21, pp.306. ⟨halshs-02205430⟩

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