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Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205424
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:17:55 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:45:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205424, version 1

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Citation

Jérôme Huet. Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.). Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.303. ⟨halshs-02205424⟩

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