Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Deen Gibirila

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire
Auteur(s)	Deen Gibirila ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-20
Numéro	20
Page/Identifiant	294
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Administrateur provisoire, Désignation, Action en justice, Intérêt à agir

https://shs.hal.science/halshs-02205411

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205411, version 1 (31-07-2019)

Deen Gibirila. Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire. Recueil Dalloz, 1999, 20, pp.294. ⟨halshs-02205411⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024