Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales

Sophie Perez

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales

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Sophie Perez

Fonction : Auteur
PersonId : 929557

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Libre circulation Libre circulation des personnes Egalité de traitement Procédure pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales
Auteur(s)	Sophie Perez ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-09
Numéro	31
Page/Identifiant	274
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0427
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Libre circulation, Libre circulation des personnes, Egalité de traitement, Procédure pénale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02205396, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205396 , version 1

Citer

Sophie Perez. Libre circulation des personnes et régime linguistique applicable aux procédures pénales. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.274. ⟨halshs-02205396⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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